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PDFVelora

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « conditions ») régissent votre utilisation de PDFVelora (pdfvelora.com) : ses outils pour convertir, modifier, signer et remplir des documents, ses modèles de contrats et formulaires administratifs, ses outils d'IA et ses offres payantes. PDFVelora est exploité par Amine AIT EL GHACHI (« nous »). En utilisant PDFVelora, avec ou sans compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.

La façon dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Comptes et accès

Utiliser PDFVelora sans compte

Vous pouvez utiliser la plupart des outils sans compte, dans la limite d'un nombre de tâches par jour. Lorsque vous l'atteignez, il vous est demandé de vous connecter pour continuer. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, notamment les outils d'IA, l'enregistrement de fichiers dans Mes documents, les demandes de signature et les offres payantes.

Votre compte

Vous vous connectez avec votre adresse e-mail (nous vous envoyons un code à usage unique et un lien de connexion) ou avec un compte Google. Utilisez une adresse e-mail dont vous avez le contrôle : c'est par elle que vous vous connectez et que nous vous contactons.

Vous êtes responsable de ce qui se passe au moyen de votre compte et de la sécurité de l'accès à votre messagerie. Prévenez-nous à pdfvelora@gmail.com si vous pensez qu'une autre personne a utilisé votre compte.

Pour créer un compte ou souscrire une offre, vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat là où vous résidez. Si vous utilisez PDFVelora pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous envoyons un lien de confirmation à votre adresse e-mail ; une fois ce lien ouvert et la suppression confirmée, votre compte, vos fichiers enregistrés, vos demandes de signature et leurs documents, ainsi que votre historique de traitements sont définitivement supprimés. Cette action est irréversible. Quelques données sont conservées, comme le décrit la politique de confidentialité : des statistiques d'utilisation anonymes, les entrées du journal de sécurité (sans votre adresse IP ni votre navigateur) et vos demandes d'assistance jusqu'à la fin de leur durée de conservation. Si vous avez un abonnement payant, il est résilié lors de la suppression du compte et vous n'êtes plus débité (voir la politique de remboursement). Avant de supprimer votre compte, vous pouvez télécharger vos données depuis les paramètres de votre compte.

Offres, limites et usage raisonnable

PDFVelora propose une offre gratuite et des offres payantes (Pro et Business). Le contenu de chaque offre et son prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. En particulier :

  • Sans compte, vous pouvez effectuer 3 tâches par jour.
  • L'offre Gratuite permet 5 tâches par jour, avec des limites de taille de fichier, de crédits IA, de minutes de transcription, de demandes de signature et de stockage.
  • Pro et Business n'ont pas de limite quotidienne de tâches. Cette utilisation illimitée est soumise à un usage raisonnable et à des limites de débit qui protègent le service pour tous. Business est facturé par siège, de 2 à 100 sièges.
  • Les crédits IA mesurent l'utilisation des outils d'IA : chaque requête consomme des crédits selon son coût d'IA (1 crédit correspond à 0,01 $ de coût du modèle d'IA). Vos crédits se réinitialisent le 1er de chaque mois (UTC) ; les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l'argent.

Les limites s'appliquent automatiquement : lorsque vous en atteignez une, l'action est refusée jusqu'à la réinitialisation de la limite, ou jusqu'à ce que vous changiez d'offre ou libériez de l'espace.

Abonnements et paiement

Souscrire une offre

Les offres payantes sont des abonnements facturés mensuellement ou annuellement, payés d'avance. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, marchand officiel (merchant of record) de toutes nos commandes : Paddle vous vend l'abonnement, vous facture, gère la TVA et les taxes de vente et émet vos reçus et factures, et les conditions acheteurs de Paddle s'appliquent à l'achat. Vous pouvez payer par carte, PayPal ou un autre moyen proposé au paiement. Les prix sont indiqués en dollars américains ; au paiement, Paddle peut afficher et prélever l'équivalent dans votre devise locale, et des taxes peuvent s'appliquer. Vous voyez le montant exact avant de payer. Nous ne recevons ni ne conservons les données de votre carte ou de votre paiement. Des codes de réduction peuvent être acceptés au paiement, aux conditions indiquées avec chaque code.

Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) au prix alors en vigueur, et le moyen de paiement enregistré est débité, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Nous vous écrivons 3 jours avant chaque renouvellement, mensuel ou annuel, avec la date et le montant. Votre page Facturation indique toujours la date de votre prochain renouvellement.

Changer d'offre ou de nombre de sièges

Vous pouvez changer d'offre, de périodicité de facturation ou (sur Business) de nombre de sièges depuis la page Facturation. Vous voyez le coût du changement avant de confirmer ; il prend effet immédiatement, la différence pour le reste de la période en cours est prélevée aussitôt, et un montant en votre faveur est conservé sous forme de crédit pour vos prochains paiements.

Résilier

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation, en une seule étape. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre offre jusque-là, vous n'êtes plus débité, puis votre compte passe à l'offre Gratuite. Vos fichiers enregistrés ne sont pas supprimés du fait d'un changement d'offre, mais s'ils dépassent le stockage de l'offre Gratuite, vous ne pourrez pas enregistrer de nouveaux fichiers avant d'avoir libéré de l'espace.

Échec de paiement

Si le paiement d'un renouvellement échoue, Paddle le retente pendant un certain temps et vous conservez votre offre entre-temps. Si le paiement ne peut toujours pas être encaissé, l'abonnement prend fin et votre compte passe à l'offre Gratuite.

Remboursements

Comme vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période résiliée, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées pour le temps non utilisé, sauf disposition légale contraire ou accord de notre part. Rien dans ces conditions ne limite le droit de rétractation, le droit au remboursement ou tout autre recours dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi qui vous est applicable.

Notre politique de remboursement explique plus en détail dans quels cas nous accordons un remboursement, comment fonctionne le droit de rétractation et comment demander un remboursement.

Équipes Business

L'abonné d'une offre Business (le « propriétaire ») peut attribuer des sièges à d'autres personnes par e-mail. Chaque siège donne à son titulaire l'offre Business, avec son propre compte et ses propres crédits IA, tant que l'abonnement du propriétaire est payé et que le siège entre dans le nombre de sièges achetés ; si le nombre de sièges diminue, les sièges attribués le plus récemment cessent de fonctionner en premier. Le propriétaire est responsable des personnes qu'il invite et du contenu ajouté à l'espace partagé de l'équipe, et peut retirer des membres à tout moment.

Vos fichiers et votre contenu

Vous restez propriétaire

Les fichiers que vous importez et les documents que vous créez avec PDFVelora (« votre contenu ») restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, copier, traiter, convertir, transmettre et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service, à vous et aux personnes avec qui vous choisissez de le partager, y compris par l'intermédiaire des prestataires mentionnés dans notre politique de confidentialité. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé.

Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour importer et traiter votre contenu, y compris tout contenu récupéré au moyen d'un lien (par exemple une page web ou un enregistrement), et que cela n'enfreint aucune loi ni aucun droit d'autrui.

Durée de conservation des fichiers

Les fichiers sont supprimés automatiquement :

  • les fichiers importés et les résultats des visiteurs sans compte, après 2 heures ;
  • les fichiers importés et les résultats des utilisateurs connectés, après 24 heures, sauf si vous les enregistrez dans Mes documents ;
  • les fichiers enregistrés dans Mes documents sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte, dans la limite du stockage de votre offre ;
  • demandes de signature : les signataires disposent de 30 jours pour signer une fois la demande envoyée ; une demande terminée et ses documents sont conservés jusqu'à un an, et le propriétaire peut les supprimer plus tôt.

PDFVelora n'est pas un service de sauvegarde. Conservez votre propre copie de tout document important.

Partage

Vous pouvez partager un fichier enregistré au moyen d'un lien, éventuellement protégé par un mot de passe et assorti d'une date d'expiration de votre choix (ou valable jusqu'à ce que vous le désactiviez). Toute personne disposant du lien (et du mot de passe, le cas échéant) peut télécharger le fichier. Vous êtes responsable des personnes avec qui vous partagez des liens, et vous pouvez révoquer un lien à tout moment.

Analyse antivirus

Les fichiers importés peuvent être analysés automatiquement à la recherche de logiciels malveillants avant de pouvoir être utilisés. Un fichier reconnu comme infecté, ou qui ne peut pas être analysé, est supprimé et ne peut pas être traité.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser PDFVelora pour :

  • importer, créer ou partager un contenu illicite, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
  • importer ou partager un logiciel malveillant ou tout fichier conçu pour nuire au service, aux autres utilisateurs ou à leurs appareils ;
  • retirer le mot de passe ou la protection d'un PDF que vous n'êtes pas autorisé à ouvrir : Déverrouiller un PDF ne fonctionne qu'avec le mot de passe correct du fichier et ne doit être utilisé que sur des fichiers auxquels vous avez le droit d'accéder ;
  • contrefaire des signatures, usurper l'identité d'une personne, ou envoyer des demandes de signature ou des liens de partage pour tromper, harceler ou démarcher abusivement des personnes ;
  • contourner les limites des offres, les quotas ou les limites de débit, par exemple en utilisant plusieurs comptes ou des moyens automatisés (scripts, robots, outils d'extraction) que nous ne proposons pas ;
  • sonder, attaquer, surcharger ou perturber le service, ou accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres ;
  • copier, revendre ou proposer PDFVelora, en tout ou en partie, comme votre propre service sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons retirer un contenu, refuser une demande ou restreindre un compte qui enfreint ces règles, dans les conditions prévues à la section « Suspension et résiliation ».

Signatures électroniques

PDFVelora vous permet de signer vous-même des documents et d'envoyer des demandes de signature à d'autres personnes, qui signent sans compte. Les signataires acceptent d'abord d'utiliser des documents et signatures électroniques. Lorsque tout le monde a signé, le PDF finalisé est envoyé à chaque partie avec une piste d'audit sur ses dernières pages (noms, adresses e-mail, adresses IP, navigateurs et horodatage de chaque étape).

Il s'agit de signatures électroniques simples. Ce ne sont pas des signatures électroniques avancées ou qualifiées au sens du règlement européen eIDAS, et elles ne sont pas certifiées par un prestataire de services de confiance. La signature électronique ne convient pas à tous les documents : certains exigent une signature manuscrite, un témoin, un notaire ou une signature électronique qualifiée. Il vous appartient de vérifier qu'une signature électronique est appropriée et valable pour votre document et les pays concernés, ainsi que de vérifier l'identité des personnes à qui vous demandez de signer.

Modèles de contrats et formulaires administratifs

Les modèles de contrats ne constituent pas un conseil juridique. Ce sont des informations générales, rédigées pour les États-Unis, et les lois varient d'un État et d'un pays à l'autre. Ils n'ont pas été relus par un avocat. Faites relire votre document par un avocat avant de le signer.

Les formulaires administratifs de notre bibliothèque de formulaires sont des documents officiels publiés par les administrations qui les émettent. La page de chaque formulaire indique sa source et sa licence. PDFVelora n'est ni affilié à ces administrations, ni approuvé par elles, ni n'agit pour leur compte. PDFVelora vous aide à remplir un formulaire, mais ne le dépose pas pour vous : vous le relisez, le signez et l'envoyez vous-même, comme l'indiquent les instructions officielles. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez, de l'utilisation de la version en vigueur du formulaire et de la vérification des instructions officielles. Rien sur PDFVelora ne constitue un conseil juridique, fiscal ou en matière d'immigration.

Fonctionnalités d'IA

Les outils d'IA (tels que Discuter avec un PDF, les résumés, la traduction et l'assistant de rédaction) font appel à des fournisseurs d'IA tiers, notamment Anthropic (Claude) et Voyage AI (pour indexer les documents dans Discuter avec un PDF). Chaque outil vous indique, à côté du bouton, ce qui est envoyé et à quel fournisseur ; rien n'est envoyé avant votre clic. Plus de détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Les résultats de l'IA sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes. Vérifiez les détails importants dans votre document avant de vous y fier, et n'utilisez pas les résultats de l'IA à la place d'un conseil professionnel. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de ce que l'IA produit.

Services tiers

PDFVelora s'appuie sur des services tiers (comme Paddle pour les paiements, Google pour la connexion et des fournisseurs d'IA), dont les propres conditions peuvent s'appliquer. Nous ne sommes pas responsables des sites vers lesquels nous renvoyons sans les contrôler, y compris les sources officielles des formulaires administratifs.

Notre propriété intellectuelle

PDFVelora, ses logiciels, son design, ses textes, ses modèles, ses logos et sa marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En dehors du droit d'utiliser le service conformément à ces conditions, aucun droit ne vous est concédé sur ces éléments. Vous pouvez utiliser les documents que vous créez à partir de nos modèles pour vos propres besoins, personnels ou professionnels.

Disponibilité et évolution du service

Nous ne garantissons pas que PDFVelora sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible à un moment donné ; nous pouvons l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, des outils et des offres. Si une modification réduit sensiblement une offre payante que vous avez déjà payée, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier ; lorsque la loi l'exige, nous vous proposerons un remboursement de la période restante.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser PDFVelora à tout moment et supprimer votre compte comme indiqué ci-dessus.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, si vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée, si votre utilisation met en danger le service, d'autres utilisateurs ou des tiers, ou si la loi l'exige. Lorsque c'est raisonnable, nous vous prévenons au préalable et vous donnons la possibilité de remédier au problème. Si nous fermons un compte payant sans faute de votre part, nous vous remboursons la partie non utilisée de votre abonnement.

Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (telles que les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable) continuent de s'appliquer.

Exclusion de garanties

PDFVelora est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie au-delà de celles prévues par ces conditions, notamment quant à l'exactitude des conversions, de l'OCR, des traductions, des transcriptions ou des résultats de l'IA, ou quant à l'adéquation du service, d'un modèle ou d'un formulaire à un usage particulier. Vérifiez les résultats avant de vous y fier.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit que la loi vous accorde en tant que consommateur et qui ne peut être exclu ou limité par contrat.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités ou de données, résultant de votre utilisation de PDFVelora, ni des dommages causés par votre contenu, par votre manquement à ces conditions, par le contenu des modèles ou formulaires que vous utilisez, ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative à PDFVelora est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque nous faisons évoluer le service ou lorsque la loi change. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Si une modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le service avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser PDFVelora après l'entrée en vigueur de la modification, les nouvelles conditions s'appliquent ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le service et résilier votre abonnement.

Droit applicable et litiges

Droit applicable et juridictions compétentes : le droit marocain ; les tribunaux compétents de Rabat (Maroc). Avant toute action en justice, merci de nous contacter afin que nous tentions de résoudre le problème à l'amiable. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et le droit de saisir ses juridictions.

Si une stipulation de ces conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à pdfvelora@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact.