Politique de remboursement

Cette politique explique comment fonctionne la résiliation des offres payantes de PDFVelora, dans quels cas nous accordons un remboursement et comment le demander. Elle complète la section « Abonnements et paiement » de nos conditions d'utilisation. PDFVelora est exploité par Amine AIT EL GHACHI (« nous »).

Rien dans cette politique ne limite les droits que vous tenez de la loi. Si la loi qui vous est applicable en tant que consommateur vous donne droit à un remboursement, à une rétractation ou à un autre recours, vous le conservez, quoi que dise cette politique.

Offres et paiement

PDFVelora propose une offre gratuite et deux offres payantes, Pro et Business. Chaque offre payante est un abonnement facturé mensuellement ou annuellement, payable d'avance. L'offre Business est facturée par siège, de 2 à 100 sièges. Le contenu de chaque offre et son prix actuel sont indiqués sur la page tarifs.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (merchant of record) de toutes nos commandes : vous achetez votre abonnement auprès de Paddle, qui vous facture, perçoit la TVA ou les taxes de vente éventuelles et émet vos reçus et factures. Vous payez dans le module de paiement sécurisé de Paddle, qui s'ouvre sur notre page de tarifs, par carte, PayPal ou un autre moyen proposé dans votre pays. Les prix sont indiqués en dollars américains : lors du paiement, Paddle peut afficher et prélever l'équivalent dans votre devise locale, et des taxes peuvent s'appliquer. Vous voyez le montant exact avant de payer. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte ou de paiement. Le support acheteurs de Paddle, sur paddle.net, peut aussi vous aider pour toute commande.

Résilier votre abonnement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Tableau de bord → Facturation, qui ouvre le portail client de Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois ou l'année en cours) :

• vous conservez votre offre payante jusque-là ;
• votre abonnement n'est pas renouvelé et vous n'êtes plus prélevé ;
• votre compte passe ensuite à l'offre gratuite. Vos fichiers enregistrés ne sont pas supprimés, mais s'ils dépassent l'espace de stockage de l'offre gratuite, vous ne pourrez plus en enregistrer de nouveaux tant que vous n'aurez pas libéré d'espace.

La résiliation ne donne pas droit, à elle seule, au remboursement de la période en cours : voir « Temps non utilisé » ci-dessous.

Nous vous envoyons un e-mail 3 jours avant chaque renouvellement, mensuel ou annuel, avec la date du renouvellement et le montant qui sera prélevé, pour que vous puissiez résilier à temps si vous ne souhaitez pas continuer. Aucun rappel n'est envoyé une fois que vous avez résilié. Votre page Facturation indique toujours la date de votre prochain renouvellement.

Changer d'offre ou de nombre de sièges

Lorsque vous changez d'offre, de périodicité ou (pour l'offre Business) de nombre de sièges depuis la page Facturation, vous voyez le coût du changement avant de confirmer. Le changement prend effet immédiatement : la différence pour le reste de la période en cours est prélevée aussitôt sur votre moyen de paiement enregistré. Un montant en votre faveur, par exemple après un passage à une offre moins chère ou la suppression de sièges, est conservé sous forme de crédit pour vos prochains paiements : il n'est pas reversé sur votre carte.

Supprimer votre compte

La suppression de votre compte (depuis les paramètres de votre compte, après confirmation par e-mail) résilie votre abonnement chez Paddle immédiatement, et non à la fin de la période. Votre offre payante prend fin avec votre compte, et vous n'êtes plus prélevé.

Le reste de la période que vous avez payée est perdu et n'est pas remboursé automatiquement. Si vous pensez avoir droit à un remboursement au titre de cette politique, demandez-le avant de supprimer votre compte. Si vous souhaitez seulement arrêter de payer, résiliez plutôt votre abonnement : vous conservez votre offre jusqu'à la fin de la période.

Temps non utilisé

Comme vous conservez votre offre jusqu'à la fin de la période résiliée, nous ne remboursons pas les sommes déjà payées pour le temps que vous n'utilisez pas, en mensuel comme en annuel, sauf lorsque cette politique en dispose autrement, lorsque la loi l'impose ou lorsque nous l'acceptons. [À décider : confirmer la règle par défaut « pas de remboursement au prorata du temps non utilisé », ou prévoir un remboursement au prorata dans certains cas.]

Remboursement d'un premier achat

Si votre premier abonnement payant ne vous satisfait pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement dans un délai de [X] jours suivant ce paiement. Cette possibilité n'est offerte qu'une fois par client et ne s'applique pas aux renouvellements. [À décider : proposer ou non ce délai de remboursement, sa durée ([X] jours), et s'il couvre les offres mensuelles comme annuelles.]

Offres annuelles

Les offres annuelles suivent les mêmes règles que les offres mensuelles : vous pouvez résilier à tout moment et vous conservez votre offre jusqu'à la fin de l'année payée. [À décider : soit aucun remboursement après un renouvellement annuel (comme en mensuel), soit un remboursement intégral si vous le demandez dans les [X] jours suivant un renouvellement annuel sans avoir utilisé les fonctionnalités payantes depuis.]

Droit de rétractation (consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez en général d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu en ligne, sans avoir à vous justifier. Pour un abonnement PDFVelora, ce délai court à compter du jour de la souscription. Ce droit concerne votre premier abonnement, pas ses renouvellements automatiques, et il ne s'applique pas si vous souscrivez à des fins professionnelles.

Pour vous rétracter, informez-nous dans ce délai de 14 jours, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail à pdfvelora@gmail.com, en indiquant clairement que vous vous rétractez. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, avec le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Selon ces règles, lorsqu'un service commence pendant le délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, celui-ci peut devoir payer la part du service fournie avant sa rétractation. [À décider : notre page de paiement ne demande pas actuellement de solliciter le début immédiat du service, ni de reconnaître l'effet de ce choix sur le droit de rétractation. Tant que cette étape n'existe pas, l'approche suggérée est de rembourser intégralement les consommateurs qui se rétractent dans les 14 jours. Décider s'il faut ajouter cette demande et cette reconnaissance lors du paiement, et comment calculer les remboursements ensuite (remboursement intégral ou montant proportionnel).]

Ce que nous remboursons ou créditons toujours

Quelle que soit l'offre, nous remboursons intégralement, sur demande :

• un paiement prélevé deux fois pour la même période (double prélèvement) ;
• un paiement prélevé après la prise d'effet de votre résiliation, ou après la suppression de votre compte ;
• un montant prélevé par erreur, comme une mauvaise offre ou un mauvais nombre de sièges dû à une erreur de notre part ;
• un paiement encaissé alors qu'il apparaissait comme échoué et que votre offre a pris fin.

Si une panne grave vous empêche d'utiliser les fonctionnalités payantes de PDFVelora pendant une durée significative, nous vous accordons, sur demande, un avoir ou un remboursement proportionnel au temps perdu. [À décider : le seuil d'une panne significative (par exemple plus de [X] heures consécutives), et si la compensation prend la forme d'un avoir sur la prochaine facture ou d'un remboursement.]

Comme l'expliquent nos conditions d'utilisation, nous remboursons également la partie restante de votre abonnement si nous réduisons de façon importante une offre payante que vous avez déjà payée et que vous résiliez pour cette raison, lorsque la loi l'impose, ou si nous fermons un compte payant sans faute de votre part.

Rétrofacturations (chargebacks)

Si vous ne reconnaissez pas un prélèvement ou pensez avoir été prélevé à tort, contactez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent ainsi plus rapidement. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque (rétrofacturation), Paddle, en tant que marchand officiel, traite la contestation et nous pouvons transmettre à Paddle les informations nécessaires sur votre abonnement et son utilisation. Si la contestation est tranchée en votre faveur, le montant vous est restitué par votre banque et n'est pas remboursé une seconde fois. [À décider : suspendre ou non les fonctionnalités payantes pendant une contestation, et les conséquences pour le compte si la contestation se révèle injustifiée.]

Demander un remboursement

Envoyez-nous votre demande au moyen du formulaire de contact, en choisissant la catégorie « Facturation », ou écrivez à pdfvelora@gmail.com. Merci d'indiquer :

• l'adresse e-mail de votre compte PDFVelora ;
• la date et le montant du paiement concerné ;
• le motif de votre demande.

Nous répondons sous [X] jours ouvrés. Nous pouvons vous demander des informations pour vérifier que le paiement est bien le vôtre.

Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par Paddle, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, dans la devise prélevée, taxes facturées avec le paiement comprises. Ils apparaissent en général sur votre relevé sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque ou l'émetteur de votre carte. Si vous avez payé avec un code promotionnel, nous remboursons le montant réellement payé.

Lorsque nous remboursons intégralement le paiement de la période en cours, votre offre payante prend fin et votre compte passe à l'offre gratuite.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque nous modifions nos offres ou lorsque la loi évolue. La date en haut de la page indique la dernière version. Une modification s'applique aux paiements effectués après son entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur un paiement, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à pdfvelora@gmail.com. Vous pouvez également consulter nos conditions d'utilisation et nos tarifs.